CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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Prestations de thérapie holistique et somato-émotionnelle
Version en vigueur : [à compléter – ex. 21/12/2025]
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1. Identité du professionnel
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Le professionnel est : Martin Besson
Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 3 rue millon, 69100 Villeurbanne
Téléphone : 06 14 47 41 80
Email : besson.tme@gmail.com
SIREN / SIRET : 903 644 961
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Médinat
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2. Champ d’application
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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de prestations de thérapie somato-émotionnelle réalisée par un client consommateur (particulier), effectuée :
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au cabinet,
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et/ou à distance via une réservation et/ou un paiement en ligne.
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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3. Description des prestations
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Le professionnel propose les prestations suivantes :
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3.1 Séance somato-émotionnelle (à l’unité)
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Durée : 1 heure
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Prix : 80 € TTC
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Lieu : au cabinet (ou à distance si proposé)
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Objectif : accompagnement somato-émotionnel à visée de bien-être et de transformation personnelle.
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3.2 Accompagnement somato-émotionnel
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Intitulé : Accompagnement somato-émotionnel
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Contenu : Pack de 5 séances somato-émotionnelles
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Prix : 350 € TTC
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Soit 70 € par séance
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Réduction totale : 50 € par rapport au prix unitaire
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Pack nominatif et non transférable
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Durée de validité : 5 mois à compter de la date de la première séance
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Parcours idéalement conçu pour être suivi sur environ 3 mois
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Aucun support, bonus ou échange hors séance n’est inclus.
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4. Nature de l’accompagnement – Cadre non médical
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Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement somato-émotionnel et holistique. Elles ne constituent pas un acte médical, ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, et ne permettent pas d’établir un diagnostic médical.
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Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique relevant du domaine médical.
5. Prix
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Les prix sont exprimés en euros, TTC. Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées ou payées.
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6. Modalités de paiement
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6.1 Séance somato-émotionnelle (à l’unité)
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Paiement possible :
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le jour de la séance, au cabinet, par chèque ou espèces ;
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ou à la réservation en ligne, lorsque cette option est proposée.
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Aucun paiement par carte bancaire ou virement n’est accepté au cabinet.
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6.2 Accompagnement somato-émotionnel
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Paiement obligatoirement en ligne
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Paiement possible :
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en une fois à l’achat ;
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ou en trois échéances (paiement échelonné).
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6.3 Facturation
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Une facture (ou note) est remise uniquement sur demande du client.
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7. Réservation – Annulation – Report – Retard
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7.1 Annulation ou report par le client
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Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’horaire prévu de la séance.
À défaut :
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la séance est due intégralement ;
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pour les accompagnements, la séance est décomptée du pack.
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7.2 Absence non excusée
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Toute absence non signalée dans le délai requis entraîne la facturation intégrale de la séance ou son décompte du pack.
7.3 Retard du client
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En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous suivants, sans réduction de prix.
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7.4 Annulation par le professionnel
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En cas d’annulation exceptionnelle par le professionnel, un report prioritaire sera proposé.
Si aucun report n’est possible pour le client, les sommes versées seront remboursées.
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8. Conditions spécifiques à l’accompagnement (pack)
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Le pack comprend 5 séances.
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Il est strictement personnel, nominatif et non cessible.
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Il doit être utilisé dans un délai de 5 mois à compter de la première séance.
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Toute séance non utilisée à l’issue de cette période est perdue et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel écrit du professionnel.
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En cas d’abandon en cours d’accompagnement, aucun remboursement partiel n’est dû.
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9. Droit de rétractation (vente à distance)
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Conformément à la loi, lorsque la commande est conclue à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
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9.1 Exécution avant la fin du délai
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Le client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (ex. rendez-vous rapide).
Dans ce cas, le client reconnaît expressément que :
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l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal ;
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le droit de rétractation est perdu dès lors que la prestation a commencé ;
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et définitivement perdu lorsque la prestation est pleinement exécutée.
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10. Responsabilité du professionnel
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Le professionnel s’engage à fournir la prestation avec sérieux, bienveillance et dans le respect de sa pratique.
Aucune obligation de résultat ne peut être exigée.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, engagements et actions pendant et après l’accompagnement.
11. Données personnelles
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Les données personnelles collectées (prise de rendez-vous, facturation, échanges) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Outils utilisés :
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Prise de rendez-vous : Calendly, Itiaki
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Paiement en ligne : Stripe
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12. Propriété intellectuelle
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Tout contenu, outil ou exercice éventuellement transmis est destiné à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
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13. Médiation de la consommation
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En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite au professionnel.
Conformément au Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées dès sa désignation.
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14. Droit applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.